الشروط العامة للبيع
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Taj-Froid, distributeur de solutions de génie climatique, et ses clients professionnels (B2B).
2. Devis et Commandes
Toute demande via le catalogue en ligne constitue une demande de devis non contractuelle. Le contrat n'est formé qu'à réception du bon de commande signé et du règlement de l'acompte convenu.
3. Prix et Paiement
Nos prix sont indiqués Hors Taxes (HT), départ entrepôt. Le paiement s'effectue selon les conditions définies sur la facture proforma émise par Taj-Froid.
4. Livraison et Réception
Le transfert des risques s'opère dès la mise à disposition des marchandises dans nos entrepôts. Il appartient au client de vérifier l'état du matériel à réception.
5. Garantie
Le matériel est garanti contre tout vice de fabrication selon les conditions constructeurs (Bitzer, Danfoss, TCL, etc.). La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses.
6. Juridiction
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Marrakech est compétent.